CGV

Conditions Générales de Vente :

Les prix des logiciels sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
T.V.A. non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • Grâce au service de paiement en ligne sécurisé Paypal, par carte bancaire ou en utilisant votre compte Paypal.
  • Par chèque accompagné du bon de commande dûment rempli et dans lequel devront figurer vos coordonnées, adresse et email pour recevoir le code de déblocage du logiciel, ainsi que ses ses mises à jour et nouvelles versions.
  • Par virement bancaire. Contactez-moi par mail dans lequel vous fournirez coordonnées, email et adresse ainsi que les informations concernant le logiciel souhaité (logiciel seul ou logiciel + mises à jour).
    Une fois celui-ci reçu, vous recevrez par mail le code de déblocage du logiciel .

Les commandes et règlements par chèque et mandats sont a renvoyer à :

M. GUÉRIN Stéphane
13, impasse de ternant
01570 FEILLENS
France

N° SIRET : 509 934 873 00019
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

 

 

Protection des données personnelles :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
www.sg-logiciels.fr est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1456219.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de www.sg-logiciels.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.